J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720027A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007 :

M. Beck (Manuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tapin, Thierry Salmon et Isabelle Roby-Salmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).

Le retrait de M. Salmon (Thierry, Charles, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tapin, Thierry Salmon et Isabelle Roby-Salmon, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Tapin, Thierry Salmon et Isabelle Roby-Salmon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Tapin, Isabelle Roby-Salmon et Manuel Beck, huissiers de justice associés ».